La responsabilité contractuelle est liée à la responsabilité civile qui appartient au droit des contrats et peut être engagée en cas de dommage et d’une faute causée par l’inexécution ou l’exécution incomplète d’un contrat (défaut de paiement, non-respect des délais de livraison, non-conformité de l’objet vendu, loyers impayés…) ainsi que l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

La responsabilité contractuelle des professionnels concerne essentiellement les contrats d’assurance et les contrats civils, comme le contrat commercial, le bail de location, etc. Il s’agit de l’obligation du débiteur à réparer le dommage causé par le créancier à la suite de l’inexécution de ses obligations. Cette responsabilité est engagée en cas de préjudice moral, physique, ou matériel.

Intervenant au sein de son cabinet d’avocat à Montpellier non loin de Castelnau-le-Lez, Maître Bachirou Amadou Adamou apporte ses conseils éclairés dans la rédaction des contrats en intervenant dans un cadre pré-contractuel, dans l’optique de limiter le risque de voir naître un contentieux au titre de la responsabilité contractuelle.

Votre avocat en responsabilité contractuelle à proximité de Mauguio vous assiste dans la négociation des termes de la convention et effectue une analyse juridique en vue d’en améliorer les clauses contractuelles. De même, il vous accompagne pour engager une action à l’encontre de votre cocontractant défaillant tout en veillant à trouver une solution amiable et vous représente devant les juridictions compétentes.